Article (Arrêté du 25 avril 1991 relatif à la déclaration à souscrire par les propriétaires d'installations affectées à l'élevage hors sol)
Art. 1er. - La déclaration prévue au II de l'article 48 de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 susvisée est présentée sur un imprimé conforme au modèle établi par l'administration.