Article (Arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle d'Agen)
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.