Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Art. 24. - L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, à des dates fixées par le préfet de région. La seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session et aux candidats qui n'ont pu se présenter à celle-ci pour un motif reconnu valable par le préfet de région. Elle est organisée selon les mêmes modalités que la première session.