Article (Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 7. - L'article 37 du décret du 7 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - A la fin du premier alinéa de cet article sont insérées les dispositions suivantes:
«Ces diplômes sont de deux types:
«a) Les diplômes dits du groupe I qui ont une durée de deux ans;
«b) Les diplômes dits du groupe II qui ont une durée de trois ans et ouvrent droit à la qualification de spécialiste dans la spécialité correspondant à l'intitulé du diplôme.» II. - A la fin de cet article sont insérées les dispositions suivantes:
«Les dispositions concernant les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II s'appliquent aux internes entrés dans le troisième cycle des études médicales à compter du 1er novembre 1991.»