Article (Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé, les termes: «sauf en ce qui concerne l'année-recherche» sont supprimés.