Article (Arrêté du 24 octobre 1990 fixant les modalités d'assiette et de perception des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par les canalisations d'intérêt général destinées au transport des produits chimiques)
Le tarif au mètre linéaire est établi en fonction du diamètre de la canalisation et de la catégorie à laquelle appartient le produit transporté; il est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990
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