Article (Décret no 90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural)
Art. 2. - Le livre II nouveau du code rural (deuxième partie: Réglementaire) est modifié comme suit:
I. - Dans le second alinéa de l'article R.213-18, les mots: «animaux non domestiques» sont remplacés par les mots: «animaux d'espèces non domestiques».
II. - L'intitulé de l'article placé entre l'article R.222-48 et l'article R.222-50 est ainsi rédigé: «Article R.*222-49».
III. - Dans l'article R.223-36, les mots: «de la présente section» sont remplacés par les mots: «du présent chapitre».
IV. - Le tableau figurant à l'article R.224-5 est modifié comme suit:
1. L'accolade située à gauche de la colonne «Conditions spécifiques de chasse» est prolongée jusqu'à la rubrique «chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal».
2. Les rubriques «grand tétras» et «petit tétras» sont exclues de l'accolade située à gauche de la colonne «Date d'ouverture spécifique».
V. - Au quatrième alinéa de l'article R.225-4 et à l'article R.225-5, les mots: «chef de centre de l'Office national des forêts» sont remplacés par les mots: «représentant de l'Office national des forêts dans le département».
VI. - Au troisième alinéa de l'article R.227-6, les mots: «avant le 1er janvier suivant» sont remplacés par les mots: «le 1er janvier suivant».
VII. - Dans l'article R.228-9, les mots: «ceux qui auront mis en vente» sont remplacés par les mots: «ceux qui auront naturalisé, mis en vente».
VIII. - Le 1o de l'article R.228-16 est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o Ceux qui, ayant l'obligation de marquer un animal tué en application du plan de chasse, sur le lieu même où il a été abattu ou retrouvé et,
préalablement à tout transport, n'auront pas procédé à ce marquage.» IX. - Dans l'article R.228-20, le mot «L.228-28» est remplacé par le mot «L.228-34».
X. - Dans l'article R.241-71, le mot «L.228-28» est remplacé par le mot «L.228-34».
XI. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article R.242-28, le mot: «R.242-28» est remplacé par le mot: «R.242-29».
XII. - L'intitulé de l'article R.261-2 est ainsi rédigé: «Art. R.*261-2». XIII. - Dans le tableau annexé à l'article R.243-23, au V: «Rivages des lacs», les mots: «Aube (forêt d'Orient-Der Chantecoq)» sont remplacés par les mots: «Aube (forêt d'Orient)».