Article (Décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)
Art. 2. - L'Institut national des appellations d'origine comprend trois comités nationaux, dotés chacun d'une commission permanente. Il comprend également, en tant que de besoin, des comités régionaux.
Les trois comités nationaux sont, respectivement:
a) Le Comité national des vins et eaux-de-vie, cidre, poiré, et apéritifs à base de vins, cidres et poirés, ci-après dénommé Comité national des vins et eaux-de-vie;
b) Le Comité national des produits laitiers;
c) Le Comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins,
eaux-de-vie et produits laitiers.
L'institut est administré par un conseil permanent dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 ci-dessous.