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Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
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Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.