Article (Décret no 90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R.408, R.409, R.416 et R.430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R.408 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots: «au moins une fois par an» sont supprimés.