Article (Arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 6. - 1o Le contrôle des limites de migration s'effectue selon les règles fixées dans l'arrêté modifié susvisé du 19 décembre 1988.
2o Le contrôle des limites de migration spécifiques prévu au 1o ci-dessus n'est pas obligatoire s'il peut être établi que le respect de la limite de migration globale prévue à l'article 2 implique que les limites de migration spécifiques ne sont pas dépassées.