Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Art. 3. - La sous-direction du contentieux et des dommages de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau du contentieux général;
Le bureau du contentieux de la fonction militaire;
Le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages;
Le bureau des dommages de l'armée de terre;
Le bureau des dommages généraux.