Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
Article D.N.C. 109
Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur localement relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs sont applicables dans l'établissement pénitentiaire.