Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation conjointe de l'université de Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.