Article (Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins)
ANNEXE
Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
TITRE III
Article 8
Le premier paragraphe de l'article 8 est ainsi modifié:
«Jusqu'au 31 décembre 1993, les médecins inscrits au tableau, à l'exception de ceux qui ont obtenu leur doctorat en médecine dans le cadre du régime d'études prévu à l'article 46 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, peuvent solliciter leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent, conformément à la procédure prévue aux articles 5 à 12 du règlement de qualification approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié. Ils l'exercent dans les conditions prévues audit règlement.»