Article (Décret no 92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret no 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.