Article (Arrêté du 25 novembre 1992 portant majoration des recettes et ouverture de crédits des comptes spéciaux du Trésor)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant à 42410565 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.