Article (Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.