Article (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
L'identité et la nationalité (intéressé, conjoint, enfants);
Le numéro d'inscription au Répertoire d'identification des personnes physiques;
La situation familiale;
La formation, les diplômes, les distinctions;
La vie professionnelle.