Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 92-1 du 28 janvier 1992 sur le projet de décret portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la société Radio France)
2. En ce qui concerne les dispositions relatives au parrainage (art. 46 à 46-3):
Le conseil ne peut que reprendre les observations qu'il a formulées dans l'avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage.