Article (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
Art. 3. - L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur régional des affaires maritimes, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 5 ci-après.