Article (Arrêté du 16 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 16 avril 1992 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention ainsi que dans son champ d'application territorial tel qu'il est modifié par l'avenant.