Article (Décret n° 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 88-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)
Art. 3. - Il est ajouté, après l’article 19-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé, un article 19-2 ainsi rédigé :
« Art. 19-2. - Les conditions d’avancement d’échelon des professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle sont fixées selon les durées d’échelon ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4646.
« L’avancement prend effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions définies ci-dessus.
« Le recteur prononce les promotions.