Articles

Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)

Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)


Art. 13. - Les agents comptables gestionnaires des établissements supports des groupements d’établissements assurent la gestion financière et comptable des activités de formation continue des adultes, avec le concours des gestionnaires des établissements.