Article (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène)
Art. 5. - Nonobstant les dispositions des articles 1er, 2 et 3, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du trichlorobenzène par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.