Article (Décret du 7 juillet 1992 déclarant d'utilité publique la construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6 de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, déclarant d'utilité publique le nouvel échangeur de Mâcon-Sud ainsi que son raccordement à la voie nouvelle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon)
Art. 3. - Le nouvel échangeur de Mâcon-Sud et son raccordement à la voie nouvelle sont classés dans le domaine autoroutier.