Article (Décret du 7 juillet 1992 déclarant d'utilité publique la construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6 de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, déclarant d'utilité publique le nouvel échangeur de Mâcon-Sud ainsi que son raccordement à la voie nouvelle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon)
Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au nouvel échangeur de Mâcon-Sud sur l'autoroute A6 et à son raccordement à la voie nouvelle Digoin-Mâcon, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).