Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement)
Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement)