Article (Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé est modifiée comme suit:
La rubrique suivante est abrogée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992
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