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Article (Arrêtés du 2 novembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

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TITRE II


ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES


C HAPITRE Ier


Orthèses


G. - Appareils divers de correction orthopédique.
3.4. Les appareils concernant le membre inférieur.
3.4.1.2. Attelles sans chaussure:
Attelles rigides sans chaussure, lire: «75,40 F H.T.-79,55 F T.T.C.».
(Le reste sans changement.)