Article (Arrêtés du 2 novembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
TITRE II
ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
C HAPITRE Ier
Orthèses
G. - Appareils divers de correction orthopédique.
3.4. Les appareils concernant le membre inférieur.
3.4.1.2. Attelles sans chaussure:
Attelles rigides sans chaussure, lire: «75,40 F H.T.-79,55 F T.T.C.».
(Le reste sans changement.)