Article (Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien)
«3. Volume de surveillance complémentaire
des entreprises de transport aérien
«Ce volume exprimé en nombre d'unités de surveillance (U.S.) est fixé par type d'aéronef considéré selon le barème ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1992
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