Article (Arrêté du 17 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef de quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.