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Article (Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)

Article (Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)

- encrage noir du photocopieur Nashua 3120 commun au 3018;

- encrage noir du photocopieur Nashua 3135 D;

- encrage noir du photocopieur Nashua 4050;

- encrage noir du duplicopieur Nashua CP 310;
- encrage noir du duplicopieur Nashua CP 375.