Article (Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
- encrage noir du photocopieur Nashua 3120 commun au 3018;
- encrage noir du photocopieur Nashua 3135 D;
- encrage noir du photocopieur Nashua 4050;
- encrage noir du duplicopieur Nashua CP 310;
- encrage noir du duplicopieur Nashua CP 375.