Article (Décret n° 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 2. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: «l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes rattachée à l'université de Nantes», lire: «l'Ecole centrale de Nantes rattachée à l'université de Nantes».
Art. 5. - L'article D.755-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé:
«Art. D.755-11. - Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.»