Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)
A la direction des transmissions et de l'informatique
Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur des transmissions et de l'informatique.
Suppléant: le sous-directeur de l'administration générale.
Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le sous-directeur de l'administration générale.
Suppléant: le chef du bureau des affaires financières et juridiques.