Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - La direction des affaires générales, internationales et de la coopération comprend, outre le bureau des affaires financières:
«A. - La sous-direction des affaires juridiques;
«B. - La sous-direction des affaires multilatérales;
«C. - La sous-direction des affaires bilatérales.»