Article (Arrêté du 18 avril 1991 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge)
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment, par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17 août 1951 modifié susvisé.