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Article (Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972)

Article (Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972)

Représentants du ministre chargé des universités


Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant;
M. le professeur Malvy (Paul), U.F.R. de médecine de l'université de Nantes; M. le professeur Bonfils (Serge), U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII.