Article (Arrêté du 9 mai 1990 fixant pour 1990 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées)
Art. 2. - Ce crédit est rattaché au budget de l'industrie selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
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