Article (Arrêté du 11 mai 1990 modifiant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988)
Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par la liste suivante:
Standard ! Poor's, Agence d'évaluation financière, S. ! P.- A.D.E.F., 6, rue Lincoln, 75008 Paris;
Moody's France, 73, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.