Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 2. - L'arrêté du 19 octobre 1989 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.