Article (Arrêté du 21 février 1990 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
ANNEXE I
DEPARTEMENTS
CATEGORIES D'OPERATIONS (DEPENSES ET RECETTES) POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
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ANNEXE II
REGIONS
CATEGORIES D'OPERATIONS (DEPENSES ET RECETTES) POUVANT FAIRE L'OBJET
D'UNE DELEGATION DE SIGNATURE AUX RECTEURS D'ACADEMIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
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