Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 2. - Le ministre chargé de la culture fixe les domaines qui sont dotés d'un conseil scientifique, compte tenu du caractère régulier des activités de recherche qui y sont poursuivies.
Les conseils scientifiques sont composés de personnalités qualifiées,
françaises ou étrangères, et de représentants des personnels de recherche, de conservation, de restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs, des responsables des services du ministère concernés et d'un représentant de la mission de la recherche et de la technologie.
Chaque service ou établissement de recherche transmet, pour avis, au conseil scientifique concerné, préalablement à sa mise en oeuvre, son programme annuel de recherche. Il transmet, de même, le rapport des activités de recherche effectuées au cours de l'année écoulée; sur la base de ce rapport, le conseil scientifique procède à l'évaluation des résultats des activités de recherche du service.