Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)
3. Suites à donner au jugement du tribunal administratif
Trois hypothèses doivent être distinguées:
- le président du tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté de reconduite à la frontière;
- le président du tribunal administratif annule l'arrêté de reconduite à la frontière;
- le président du tribunal administratif ne statue pas dans le délai de quarante-huit heures.