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Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Des élections ont lieu dans un délai maximum de quatre mois pour reconstituer le ou les conseils ayant fait l'objet d'une mesure de dissolution, à moins que l'on ne se trouve dans les trois mois qui précèdent le renouvellement partiel ou total de ces conseils.