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Article (Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique)

Article (Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique)

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.