Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
«1o Six représentants de l'Etat;
«2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.
«Le président de la commission d'agrément est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses membres.»