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Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

«g) Deux représentants d'organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse;
«h) Un représentant de chacune des organisations nationales de parents d'élèves suivantes: Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public et Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre;
«3o Six représentants des personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont quatre choisis parmi les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
«4o Vingt représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national;
«5o Deux personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
«Les personnes mentionnées aux 3o, 4o et 5o sont nommées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.»