Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)
Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1990.
VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.