Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6000 F.